Volvic « Neutre en carbone », « 100% recyclée », « 100% recyclable » : le Tribunal confirme le greenwashing

Le 23 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a donné satisfaction à la CLCV en jugeant la plupart des allégations environnementales de la société Volvic comme relevant de pratiques commerciales trompeuses. Je reprends ci-après les éléments publiés par la CLCV dans son communiqué de presse. Notons que la procédure avait été lancée en 2021.

Les juges ont considéré que la mention sur les emballages et bouteilles d’eau Volvic des allégations « neutre en carbone » ou « certifiée neutre en carbone », « 100% recyclé », « 100% recyclée », « 100% recyclable » et « toujours recyclable », est constitutive d’une pratique commerciale trompeuse. » Ces allégations ne peuvent plus être utilisées. Le Tribunal condamne en outre Volvic à publier la décision judiciaire en Une de son site internet pendant six mois et à verser à la CLCV la somme de 75 000 euros au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs.

Le groupe Danone (dont la Société des eaux de Volvic est l’une des filiales) a indiqué au journal Le Monde qu’il allait faire appel de ce jugement.

Après la décision similaire contre TotalEnergies en octobre 2025, ce jugement (provisoire) renforce la jurisprudence en matière de lutte contre le greenwashing. C’est une bonne nouvelle pour les consommatrices et les consommateurs, mais aussi pour les entreprises qui s’engagent sincèrement et qui cherchent à valoriser leurs efforts et résultats en communicant de façon la plus responsable possible.

Mention « neutre en carbone » sur la bouteille

Le Tribunal constate notamment que : « le terme de neutralité en lui-même sous-tend, ainsi que le relève la CLCV, un équilibre comptable au titre duquel les émissions de gaz à effet de serre sont totalement compensées par les absorptions de gaz à effet de serre. Or, il n’est pas contesté non plus que le principe de la compensation consiste notamment à compenser des émissions de gaz à effet de serre produites à l’instant T par le financement de projets destinés à absorber l’équivalent d’émissions futures de gaz à effet de serre, de sorte que la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic n’est pas intégralement compensée par des absorptions. »

Il considère alors que : « les allégations « neutre en carbone » ou « certifiée neutre en carbone» sont susceptibles d’induire en erreur un consommateur moyen, quant aux caractéristiques essentielles du bien, à savoir sa composition et son mode et sa date de fabrication, et quant à la portée des engagements de Volvic. »

Mention « 100 % recyclée » sur la bouteille

Le Tribunal relève que les « bouteilles sont en partie fabriquées avec des matériaux recyclés, mais pas entièrement, de sorte qu’elles sont en partie « recyclées » et que l’emploi du terme « 100% » est impropre », puisque, par exemple, le bouchon et l’étiquette ne sont usuellement pas recyclés.

Mention « 100 % recyclable » sur la bouteille

Le Tribunal rappelle que : « Volvic reconnait, tout en estimant qu’il s’agit d’une information secondaire que « la colle et l’encre ne sont pas elles-mêmes « 100 % recyclables ». Or, même s’il s’agit de matériaux secondaires en termes de quantité, il est inexact de considérer que les bouteilles en plastique (et elles seules) sont « 100 % recyclables », dans la mesure en outre où la mention « 100 % recyclables » figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement « 100 % recyclables »».

Il conclut alors que « les mentions « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » ou « toujours recyclable » sont inexactes (…) », ce qui est suffisant pour caractériser une pratique commerciale trompeuse.

Avis de la CLCV

Pour la CLCV, il s’agit d’un jugement historique dans la mesure où il statue pour la première fois sur les termes « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » au sujet d’un bien de grande consommation. Ce jugement fixe un standard qui protège utilement le consommateur.

La CLCV rappelle qu’en novembre 2023, le BEUC, fédération européenne – dont la CLCV fait partie – a déposé une plainte administrative auprès de la Commission européenne et de la CPC (qui réunit les autorités de protection des consommateurs de chaque État membre, dont la DGCCRF pour la France), portant sur les allégations vertes relatives aux bouteilles en plastique notamment sur la question de leur recyclabilité. Cette plainte est en cours d’examen et le jugement du Tribunal judiciaire de Paris rendu contre Volvic vient apporter une jurisprudence.

Visuel

Exemple d’une étiquette d’une bouteille Volvic comportant les allégations « empreinte carbone neutre », « 100% matière recyclée » et « toujours recyclable » considérées comme trompeuses par le Tribunal judiciaire de Paris