C’est officiel : le projet de Directive Green Claims sera enterré en 2027

Mercredi 4 novembre 2026, la Commission Européenne a publié son « programme de travail 2027» et a officiellement annoncé l’abandon du projet de Directive « Green Claims ».

« Le programme de travail de la Commission pour 2027 définit les stratégies clés, les plans d’action et les initiatives législatives qui jetteront les bases des travaux à mener au cours de ce mandat et contribueront à concrétiser notre ambition de bâtir une Europe forte, sûre et prospère. »

L’annexe III du document liste les 18 propositions législatives en cours d’examen que la Commission a l’intention de retirer dans un délai de six mois. La proposition de directive « Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques – Green Claims Directive) » apparait dans cette liste, en 4e position.

Motif du retrait indiqué dans le document : « Ce dossier est en attente auprès des colégislateurs depuis plus de trois ans. En juin 2024, le Conseil n’est pas parvenu à s’accorder sur un mandat de négociation. Les tentatives menées en 2025 par la présidence du Conseil pour faire avancer les discussions ont échoué, et il est peu probable que ce dossier recueille un soutien au sein du Conseil dans un délai raisonnable. »

Ce projet de directive avait été conçu comme complémentaire à la directive Empowering Consumers. En particulier, elle définissait de nouvelles obligations pour les allégations environnementales explicites :

• Des critères clairs sur la manière dont les entreprises doivent étayer leurs allégations et labels environnementaux.
• L’obligation de faire vérifier ces allégations et labels par un vérificateur indépendant et accrédité.
• De nouvelles règles relatives à la gouvernance des systèmes de labellisation environnementale afin de garantir leur solidité, leur transparence et leur fiabilité.

Après publication du projet de directive en mars 2023, les ultimes discussions en « trilogue » de juin 2025 avait été interrompues et le projet mis en pause par la Commission. Comme l’expliquait Thierry Libaert (membre du Conseil Économique et Social Européen), plusieurs raisons expliquaient ce choix : « les exigences [de la Directive] avaient été jugées trop contraignantes, les méthodes de calcul de l’empreinte environnementale faisaient l’objet de controverses et 90 % des entreprises européennes estimaient que son champ d’application était trop large ».

Cet abandon définitif peut être lu comme un renoncement. C’est vrai. Mais je souhaite me focaliser sur l’autre directive, « Empowering Consumers for the Green Transition ». Celle-là est bien entrée en vigueur fin septembre 2026. Elle définit un nouveau cadre de lutte contre les allégations environnementales trompeuses et elle représente, selon moi, un tournant dans la lutte contre le greenwashing.