Clémentine Baldon : la directive EmpCo fait peser une présomption d’illégalité sur une série d’allégations environnementales répandues

Dans ce 48e numéro de Greenwashing News, j’ai le plaisir de recevoir Clémentine Baldon, avocate pionnière dans la lutte juridique contre le greenwashing des grandes entreprises. Elle revient sur les récentes décisions de justice (affaires TotalEnergies et Volvic) et sur la portée de la nouvelle directive européenne « Empowering consumers ».

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Extraits :

« Les récentes décisions contre TotalEnergies et Volvic montrent que les tribunaux n’hésitent pas à appliquer l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses aux cas de greenwashing et à s’appuyer sur des éléments scientifiques et techniques parfois complexes pour apprécier le caractère trompeur de la communication d’entreprises. »

« Le greenwashing expose les entreprises non seulement à un risque d’image mais aussi de condamnation par les tribunaux. »

« La communication d’entreprise ne peut plus faire l’économie d’une revue rigoureuse à la lumière de la stratégie réelle de l’entreprise et des caractéristiques des produits et services qu’elle commercialise. »

« La directive ajoute plusieurs allégations environnementales à ce qu’on appelle la « liste noire » des pratiques interdites en toutes circonstances. »

« Cela représente un véritable changement de paradigme en faisant peser une présomption d’illégalité sur une série d’allégations encore répandues à ce jour. »

« La directive prévoit explicitement que les professionnels ne doivent pas induire en erreur les consommateurs en erreur sur les « caractéristiques environnementales ou sociales » des produits. «

« En conclusion, les entreprises doivent désormais redoubler de vigilance dans leur communication à destination des consommateurs lorsqu’elles mettent en avant leur démarche RSE ou les caractéristiques environnementales et sociales de leurs produits et services. »

Bonjour Clémentine. Bienvenue sur Greenwashing News. Comment réagissez-vous aux deux récentes décisions de justice concernant TotalEnergies et Volvic ?

Tout d’abord, un bref rappel du contenu de ces décisions.

• Dans le jugement TotalEnergies d’octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé en substance que l’affichage par l’entreprise d’une ambition de neutralité carbone à 2050 était trompeur car sa stratégie – consistant à augmenter ses investissements et sa production de gaz et de pétrole – n’était pas compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris.
• Dans le jugement Volvic de juin 2026, le tribunal a également jugé trompeuses les allégations « neutre en carbone », et « 100% recyclable et 100% recyclé » sur les bouteilles d’eau minérale Volvic au regard des caractéristiques des bouteilles. À noter que le jugement Volvic fait l’objet d’un appel.

Ces décisions montrent que les tribunaux n’hésitent pas à appliquer l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses aux cas de greenwashing et à s’appuyer sur des éléments scientifiques et techniques parfois complexes pour apprécier le caractère trompeur de la communication d’entreprises.

Quels enseignements devraient retenir les entreprises de ces deux affaires ?

En mon sens, les entreprises devraient en tirer deux enseignements principaux :

• Le greenwashing expose les entreprises non seulement à un risque d’image mais aussi de condamnation par les tribunaux. À cet égard, les associations de consommateurs et de défense de l’environnement n’hésitent pas à s’emparer du cadre juridique pour initier des recours en justice si elles estiment que la communication environnementale d’entreprises est de nature à tromper les consommateurs.
• Ces règles doivent être prises au sérieux et la communication d’entreprise ne peut plus faire l’économie d’une revue rigoureuse à la lumière de la stratégie réelle de l’entreprise et des caractéristiques des produits et services qu’elle commercialise. Ces premières décisions fournissent aussi aux entreprises des éléments pour leur permettre d’identifier la frontière entre une communication transparente et une communication trompeuse relevant de pratiques commerciales interdites.

La Directive européenne « Empowering Consumers » vient d’entrer en application dans tous les pays européens (même si elle est encore en cours de transposition en France). Quelles en sont les principales mesures ? Qu’est-ce qui change concrètement pour les entreprises ?

D’abord, il est intéressant de relever que la directive 2024/825 introduit pour la première fois une définition du terme « allégation environnementale » et celle-ci est très large puisqu’elle inclut les pratiques commerciales reposant sur des images, des représentations graphiques, des labels, etc., et celles faisant plus généralement la promotion de l’image de marque.

Ensuite, la directive ajoute plusieurs allégations environnementales à ce qu’on appelle la « liste noire » des pratiques interdites en toutes circonstances. Par exemple :

• Il est dorénavant interdit d’affirmer qu’un produit est « neutre en carbone » sur la base de la compensation carbone. Cette interdiction va même plus loin que le droit français issu de la loi Climat et Résilience.
• Il est aussi interdit d’utiliser des allégations dites « génériques », c’est-à-dire de termes vagues comme « respectueux de l’environnement », « vert », « écologique », etc. sauf si elles sont spécifiées « en des termes clairs et biens visibles sur le même support » ou si l’annonceur est capable de démontrer une « excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l’allégation ».
• Il est en outre interdit d’afficher des labels environnementaux d’origine privée s’ils ne respectent pas certaines conditions strictes : (i) être ouverts à tous les professionnels, (ii) reposer sur des exigences élaborées en consultation avec les parties prenantes, (iii) disposer de procédures pour traiter les cas de non-conformité, et (iv) prévoir un contrôle du respect des exigences par un tiers indépendant.

Enfin les allégations relatives aux performances environnementales futures seront réputées trompeuses si elles ne sont pas fondées sur des engagements clairs, objectifs, accessibles au public et vérifiables inscrits dans un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste et régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant.

Ainsi, la directive introduit un véritable changement de paradigme en faisant peser une présomption d’illégalité sur une série d’allégations encore répandues à ce jour.

Jusqu’à présent, nous avons parlé de la lutte contre les allégations environnementales trompeuses. Comment les allégations sociales/sociétales sont-elles encadrées ? La directive EmpCo permettra-t-elle de mieux lutter contre le socialwashing ?

Dans le cadre actuel, dès lors que des allégations sociales ou sociétales sont utilisées comme des arguments commerciaux auprès de consommateurs et ne sont pas fondées, elles sont déjà susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses.

La nouvelle directive vient confirmer et préciser ce cadre : elle prévoit explicitement que les professionnels ne doivent pas induire en erreur les consommateurs en erreur sur les « caractéristiques environnementales ou sociales » des produits.

Les considérants de la directive ajoutent que ces caractéristiques « peuvent s’entendre au sens large et inclure les aspects, les incidences et les performances dans les domaines environnemental et social » et peuvent porter, par exemple, sur la qualité et l’équité des conditions de travail, le respect des droits de l’homme, l’égalité de traitement les contributions à des initiatives sociales ainsi que des engagements éthiques, tels que le bien-être animal.

En conclusion, les entreprises doivent désormais redoubler de vigilance dans leur communication à destination des consommateurs lorsqu’elles mettent en avant leur démarche RSE ou les caractéristiques environnementales et sociales de leurs produits et services.